Conditions générales
1. Maison
SARL Joaillerie Vendôme, capital 50 000 €, 34 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. RCS Paris 508 192 745, SIRET 508 192 745 00012, APE 3212Z (fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie). Gérante : Mme Isabelle Sauvage. TVA FR 38 508192745.
2. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Tarifs indicatifs
- Alliance or 18 carats : à partir de 680 €
- Alliance platine : à partir de 980 €
- Solitaire diamant 0,30 ct GIA : à partir de 2 800 €
- Création sur mesure : devis
- Mise à taille bague : à partir de 145 €
4. Or et poinçonnage
Or 750/1000 (18 carats) poinçonné à la Régie du Poinçonnage de Paris (Bureau de la Rue Vivienne), poinçon tête d'aigle (décret n°94-200 du 9 mars 1994). Platine 950/1000, poinçon tête de chien. Argent 925/1000, poinçon crabe.
5. Kimberley Process
Tous les diamants sont conflict-free sous certification Kimberley Process (Résolution AGNU 55/56 de 2000, règlement (CE) n°2368/2002). Traçabilité mine-au-consommateur documentée.
6. Responsible Jewellery Council
Or issu de fournisseurs certifiés RJC (Responsible Jewellery Council, Chain of Custody), garantie de sourcing responsable.
7. LCB-FT
Conformément aux art. L. 561-2 et suivants du CMF, vérification d'identité obligatoire pour tout paiement en espèces > 1 000 € (résidents) ou > 15 000 € (non-résidents). Déclarations TRACFIN si nécessaire.
8. Devis et commande
Devis valable 30 jours. Acompte 40% à la commande. Solde à la livraison. Délai 6 à 20 semaines selon complexité et sourcing de pierres.
9. Droit de rétractation
Pas de rétractation pour les bijoux confectionnés sur mesure ou gravés (art. L. 221-28 3° C. conso). Pour pièces standard vendues en ligne : 14 jours (L. 221-18) sauf gravure.
10. Garantie
Garantie 2 ans sur la fabrication (sertissage, soudures). Réajustements gratuits (mise à taille) dans les 3 mois. Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.).
11. Médiation
Médiateur de l'UFBJOP ou Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.
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