Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Joaillerie Vendôme, capital 50 000 €, 34 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. RCS Paris 508 192 745, SIRET 508 192 745 00012, APE 3212Z. Gérante : Mme Isabelle Sauvage. contact@joaillerie-vendome.fr.

2. Données

• Identité et coordonnées
• Justificatif d'identité (achats > 10 000 € — LCB-FT)
• Descriptif de projet, budget, pierres apportées
• Certificats GIA/HRD des pierres
• Traçabilité or (RJC), diamants (Kimberley)
• Factures et registre des matières précieuses (Douanes)

3. Finalités

• Créations et exécution
• LCB-FT (art. L. 561-2 CMF)
• Registre des matières précieuses (Douanes)
• Traçabilité Kimberley et RJC
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) LCB-FT, registre Douanes.

5. Durées

• Dossiers de création : durée illimitée (archives)
• Registre des matières précieuses : 10 ans (Douanes)
• LCB-FT : 5 ans
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Paris, OVH SAS, Douanes (DGDDI, registre matières précieuses), TRACFIN (déclarations LCB-FT), Régie de Poinçonnage, UFBJOP. Aucun transfert hors UE.

7. LCB-FT

Conformément aux articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier, la maison est assujettie à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Vérification d'identité obligatoire pour tout achat en espèces > 1 000 € (résidents français) ou > 15 000 € (non-résidents). Déclarations TRACFIN si nécessaire.

8. Vos droits

RGPD art. 15-21 (sauf obligations LCB-FT et douanières). CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Boutique équipée coffre-fort, alarme reliée à la Préfecture de Police. Assurance « bijoux confiés » AXA plafond 500 000 €/dossier.

10. Contact

contact@joaillerie-vendome.fr — 34 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.